« Un
bateau français pour Gaza » : la justice
française conforte l’impunité d’Israël
Les
organisations de la Campagne « Un bateau français pour
Gaza » ont engagé une action devant la justice
française pour obliger les autorités israéliennes à leur
restituer le « Dignité
Al Karama », arraisonné par la marine de
guerre israélienne dans les eaux internationales le 19
juillet 2011 et retenu depuis cette date dans un port
israélien. Israël avait déployé un arsenal considérable pour
cette opération de force, véritable acte de piraterie,
contre un bateau de plaisance battant pavillon français,
avec à son bord des citoyens venus apporter la solidarité du
peuple français aux habitants de Gaza soumis à un blocus
inhumain.
Le
Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le
15 mai. Il est pour nous
absolument inacceptable. Le tribunal, en effet, a
opposé une fin de non recevoir à la plainte de l’association
« Les amis des peuples de la Méditerranée »,
propriétaire du bateau, la condamnant aux dépens.
Il a fait siens les arguments des avocats de l’État
d’Israël selon lesquels il s’agissait d’un « acte
de puissance publique, exercé dans le cadre de pouvoirs
de police » prenant des mesures de protection
de sa sécurité. Cette thèse a été reprise par le procureur
de la République, représentant de l’État français au
tribunal, concluant ainsi que Israël agissait pour
protéger « ses intérêts propres ». Le
tribunal considère donc que dans ce cas « l’immunité
de juridiction » peut être retenue, ce qui rend la
plainte irrecevable …
Par
ailleurs, le tribunal légitime le blocus, pourtant illégal
au regard de l’article 2.4 de la Charte des Nations unies.
Ahurissant
déni de justice ! Le tribunal n’a retenu aucun de nos
arguments, alors que la Charte des Nations unies interdit « le
recours à la force dans les relations internationales » et
que la Convention des droits de la mer stipule qu’« aucun
État ne peut légitimement prétendre soumettre
une partie quelconque de la haute mer à sa
souveraineté ».
Les avocats d’Israël n’ont d’ailleurs pas contesté le
fait que cet acte a été commis dans les eaux
internationales.
Finalement,
ce jugement conforte l’idée qu’un État
peut accomplir n’importe quel acte, au mépris du droit
international, au nom de ce qu’il considère « ses
intérêts propres ».
Il
ne retient pas non plus le droit le plus élémentaire pour un
propriétaire de récupérer son bien qui lui a été confisqué
par la force, ce qui est le cas du Dignité, acheté grâce aux
milliers de donateurs qui s’étaient mobilisés en solidarité
avec la population de Gaza pour mettre en échec le blocus.
Nous
réaffirmons la légitimité du soutien au peuple palestinien
dans laquelle s’inscrit cette bataille juridique et la
flottille toute entière. Nous
ne pouvons admettre que la justice française accorde ainsi
une impunité exorbitante à un Etat qui bafoue chaque jour le
droit international.
Signataires
membres du Collectif pour une paix juste et durable en
Palestiniens et Israéliens
Agir
Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) - Alliance for
Freedom and Dignity (AFD) - Alternative Libertaire (AL) -
Américains contre la guerre (AAW) - Association des
Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association des
Tunisiens en France (ATF) - Association France Palestine
Solidarité (AFPS) - Association Nationale des Elus
Communistes et Républicains (ANECR) - Association pour la
Taxation des Transactions financières et pour l’Action
Citoyenne (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre
les camps de réfugiés Palestiniens et les villes
Françaises (AJPF) - Association Républicaine des Anciens
Combattants (ARAC) - Association Universitaire pour le
Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) -
Campagne Civile Internationale pour la Protection du
Peuple Palestinien (CCIPPP) - Cedetim / IPAM - Collectif
des Musulmans de France (CMF) - Collectif Faty
Koumba : association des libertés, droits de l’Homme
et non-violence - Collectif interuniversitaire pour la
coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) -
Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP)
- Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) -
Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient
(CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au
Proche-Orient du 5e arrt
(CJPP5) - Confédération paysanne - Droit-Solidarité -
Europe-Ecologie / les Verts (EE-LV) - Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) -
Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique
(FASE) - Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Gauche
Anticapitaliste (GA) - Gauche Unitaire (GU) - Génération
Palestine - La Courneuve-Palestine - Le Mouvement de la
Paix - Les
Alternatifs -
Les Femmes en noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) -
Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la
Liberté, section française de la Women’s International
League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) - Mouvement
contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
(MRAP) - Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) -
Mouvement Politique d’Emancipation populaire (M’PEP) -
Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Organisation de
Femmes Egalité - Parti Communiste des Ouvriers de France
(PCOF) - Parti Communiste Français (PCF) - Parti de Gauche
(PG) - Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) -
Une Autre Voix Juive (UAVJ) - Union des Travailleurs
Immigrés Tunisiens (UTIT) - Union Générale des Etudiants
de Palestine (GUPS-France) - Union Juive Française pour la
Paix (UJFP) - Union Nationale des Etudiants de France
(UNEF) - Union syndicale Solidaires
Alerte !
: les parlementaires européens se sont
prononcés les 22 et 25 octobre 2012 sur un important accord
commercial entre l’Union européenne et Israël lors d’un vote
en assemblée plénière. Cet accord, l'ACAA, étend la
collaboration entre la communauté européenne et l'état
d'Israël!